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Politique de confidentialité DIGICOPE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’APPLICATION DIGICOPE

MN Santé, en collaboration avec le CHU Grenoble Alpes, s’engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles lorsque vous utilisez l’application DIGICOPE. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles.

1. Responsables du traitement

· Responsable du traitement : CHU Grenoble Alpes

· Sous-traitant : MN Santé

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les types de données personnelles suivants :

Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Données de connexion : identifiant unique, mot de passe (crypté).

Données de santé : réponses au questionnaire ICOPE (mobilité, nutrition, humeur, mémoire, audition, vision, isolement, droits sociaux).

Données d’utilisation de l’application : date et heure de connexion, pages visitées, temps passé sur chaque page.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

– Fournir l’accès et l’utilisation de l’application DIGICOPE ;

– Permettre l’auto-évaluation de vos capacités fonctionnelles prévues par le questionnaire IS-ICOPE ;

– Vous alerter des premiers signes de fragilité ;

– Vous proposer une prise en charge par les professionnels du parcours de prévention IS-ICOPE.

Sauf opposition de votre part, le CHUGA peut réutiliser vos données personnelles pour réaliser des statistiques à partir des données pseudonymisées, ou à des fins médicales et scientifiques ayant pour objectif de contribuer au développement du parcours de prévention en faveur du bien vieillir. Pour plus d’information sur cette réutilisation et sur l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition, vous pouvez consulter les pages dédiées dans le site internet https://www.chu-grenoble.fr/patients-et-accompagnants/la-recherche-au-chuga

Dans certaines situations, il peut être demandé aux patients de revoir et d’actualiser leurs données personnelles en remplissant à nouveau le questionnaire.

4. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données personnelles est basé sur :

Finalité Base légale Exception
La création d’un Compte Personnel de l’utilisateur; l’authentification et la gestion administrative du compte Mission d’intérêt public : prévention Acceptation CGU
La Complétude du questionnaire d’évaluation des capacités fonctionnelles IS-ICOPE par l’utilisateur Mission d’intérêt public : prévention Acceptation CGU
La prise en charge possible de l’Utilisateur par les professionnels du parcours de prévention IS-ICOPE Mission d’intérêt public : la prise en charge/prévention Le formulaire de consentement
La réalisation de statistiques ou d’études à partir des données pseudonymes ou anonymes Mission d’intérêt public : recherche sur données de santé Selon le projet

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

– Vous-même.

– Le personnel autorisé du CHU Grenoble Alpes.

– MN Santé en tant que sous-traitant pour la collecte des données via le questionnaire.

– L’hébergeur de données OVH en tant que sous-traitant chargé de l’hébergement sécurisé des données de l’application DIGICOPE.

– Aux professionnels du parcours de prévention (services sociaux du Département de l’Isère, Centres Communaux d’Action Sociale, Association des Centres de prévention AGIRC ARRCO, professionnels libéraux.)

– Les éventuels sous-traitants de MN Santé pour l’envoi de notifications par email ou SMS et pour l’infogérance de l’Application.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Vos données sont hébergées par OVH, certifié HDS, qui a l’interdiction d’utiliser les données à d’autres fins que l’exécution de l’activité d’hébergement de données.

7. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

Catégorie de données Durée de conservation
Données d’identification et de connexion conservées pendant la durée d’utilisation de votre compte
Données de santé conservées pendant la durée d’utilisation de votre compte
Traces des processus d’arrière-plan 12 mois
Traçabilité des évènements métier 36 mois
Traçabilité des connexions utilisateurs 6 mois
Traces applicatives/techniques 12 mois

Suppression des données: Toutes les données sont supprimées un mois après la fin du contrat avec les partenaires (CHUGA, CD 38, Gérontopôle AURA).

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données, d’opposition, et de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, veuillez contacter le délégué à la protection des données du CHU Grenoble Alpes à l’adresse suivante : protection-donnees@chu-grenoble.fr.

9. Transferts internationaux de données

Aucun transfert de données personnelles n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.

10. Cookies et technologies similaires

L’application utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle et sont essentiels pour assurer la sécurité et la performance de l’application. A ce titre, leur collecte ne requiert pas de consentement de votre part.

Ces traceurs/cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

Nous mettons à votre disposition ci-après la liste des Cookies susceptibles d’être déposés, cette liste vous indique le nom de l’éditeur des cookies, le nom des cookies ainsi que leurs finalités.

Editeur du cookie Nom du cookies Durée de conservation Finalité Consentement
MN Santé Holding Auth_session_id 1 jour Permettre le fonctionnement de l’authentification Non
Auth_session_id_legacy 1 jour Permettre le fonctionnement de l’authentification Non
Keycloack session Session Permettre le fonctionnement de l’authentification Non
Keycloack_session_legacy Session Permettre le fonctionnement de l’authentification Non
Keycloak_region 1 jour Stocker la région choisie par l’utilisateur Non
Keycloack_locale 1 jour Stocker la région choisie par l’utilisateur Non
Keycloack_timezone 1 jour 1 Stocker la time zone de l’utilisateur Non

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Vous êtes notifié de ces modifications qui seront publiées sur l’application DIGICOPE.

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Taskforce4.3.5

Document taskforce 4.3.5

Ceci est un merveilleux document de test. Bonne année 2025 à toutes les personnes susceptibles de lire ce document !

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RGPD Portail

Contact Cortex Medtronic

Contacter l’équipe d’assistance technique

Si vous rencontrez des difficultés ou avez des questions fonctionnelles sur la plateforme Maela, vous pouvez contacter notre équipe de support technique, qui est disponible de 9h à 17h, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.

Numéro de téléphone :

  • Royaume-Uni : +441923205184
  • Irlande : +35391750797
  • Allemagne : +4921598149061
  • Netherlands:+31455664087
  • Italie : +390224137050
  • Espagne :+34 916250510
  • Portugal : +35 1217245145

Adresse électronique : rs.maelasupport@medtronic.com

 

 

 

 

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RGPD Portail

Contact Cortex France

En cas de difficultés ou de questions fonctionnelles sur la plateforme Maela, vous pouvez contacter votre chef de projet directement ou contacter notre support technique  ouvert de 9h à 18h00 du lundi au vendredi hors jours fériés.

  • Numéro de téléphone : 09.62.51.92.05.
  • Adresse email : contact@careside.care

 

 

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RGPD Portail

Conditions générales d’utilisation Cortex – Belgique

Veuillez trouver les conditions générales d’utilisation de la plateforme Cortex

202402 – ToU CORTEX (BE-FR)

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RGPD Portail

Conditions Générales d’utilisation Cortex

Veuillez trouver les conditions générales d’utilisation de la plateforme Cortex

202402 – CGU CORTEX (FR)

 

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Dispositif médical règlementaire – Digicope

Support mobile
.
La plateforme Digicope est issue de la plateforme Maela qui est un Dispositif Médical dédié aux professionnels de santé afin d’assurer le télésuivi médical des patients tout au long de leur parcours de soins.
.
Lire attentivement les instructions avant toute utilisation.
Le manuel utilisateur est disponible au format papier sur demande à l’adresse contact@careside.care
.
.
Nom du fabricant : MN Santé Holding
Adresse : Plateforme Digicope
Version 4.3.16
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 Paris,
France Date de fabrication de la version: Avril 2025
Site internet
https://www.maela.fr/
UDI (Unique Device Identification): (01)3770027995005(8012)4.3.16
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Standard content Manuels utilisateurs

Manuel utilisateur Maela – Professionnel (FR)

Pour ouvrir le manuel utilisateur, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

HCP Manuel utilisateur professionnel (R4.3.26)(FR)

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Standard content Manuels utilisateurs

Manuel utilisateur Maela – Patients (FR)

Pour ouvrir le manuel utilisateur, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous:

Manuel utilisateur patient (R4.3.26) (FR)

 

 

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Infirmerie Protestante

Consentement libre et éclairé à la prise en charge par télésurveillance médicale – Patient – Infirmerie Protestante – OVH

Consentement libre et éclairé à la prise en charge par télésurveillance médicale

 

Contexte 

Le professionnel ou l’établissement de santé vous ayant pris en charge en consultation ou en hospitalisation vous propose, au regard du votre parcours de soins nécessaire, d’être pris en charge par télésurveillance médicale via l’application MAELA.

 

Finalité et données collectées :

L’objet de la solution proposée est d’appliquer des protocoles de suivi médical afin d’adapter votre prise en charge le cas échéant, de communiquer directement avec votre équipe de soins, centraliser des documents médicaux le cas échéant. A cette fin, les données médicales strictement nécessaires à votre suivi seront collectées via vos réponses à des questionnaires, ou listes à choix multiples, et partagées uniquement avec les professionnels de santé participant au dispositif de télésurveillance. L’établissement vous proposant d’être inclus(e) au dispositif MAELA est responsable du traitement de vos données personnelles et de santé collectées dans ce cadre.

En cas d’alerte générée par l’application au vu des données renseignées, vous pourrez être contacté(e) par un professionnel de santé de votre équipe de soins participant au dispositif de télésurveillance, qui évaluera votre état de santé, par l’un de moyens de contact renseignés sur votre compte, ou directement via la messagerie de l’application.

A l’issue de cette évaluation, ce professionnel de santé soit :

  • lèvera l’alerte,
  • vous proposera d’adapter votre parcours de soins,
  • après votre accord et en cas de nécessité, vous orientera vers un service d’urgence ou SAMU adapté.

Ce dispositif nécessite donc que vous remplissiez le questionnaire qui vous sera soumis via l’application de télésurveillance de façon exhaustive et la plus objective possible et que vous vous conformiez à la plage horaire de surveillance qui vous sera communiquée pour le renseigner.

En cas d’aggravation soudaine de votre état de santé ou de tout autre cas le justifiant, cette plateforme ne peut pas se substituer à l’appel d’un médecin ou du SAMU. Elle ne peut pas non plus se substituer à une prise en charge médicale non directement liée à la pathologie à l’origine de votre inclusion dans ce protocole de télésurveillance.

 SERVICES FINALITÉS BASES LÉGALES DURÉES DE CONSERVATION
Création de compte Utilisateur sur les Solutions mises en œuvre par l’établissement de santé (patients, collaborateurs de l’établissement de santé) Permettre l’authentification des Utilisateurs qui accèdent aux services souscrits par les clients établissements de santé dans le cadre de la mise à disposition de la Solution de télésurveillance médicale Exécution du contrat conclu avec le Client (Etablissement de santé)

Consentement des personnes recueilli par l’établissement de santé souscripteur du service

 Conservation des données nécessaires à la gestion du compte jusqu’à la suppression du compte
Fourniture d’une Solution et de services de télésurveillance médicale Permettre aux établissements de santé de proposer à leurs patients et de mettre en œuvre un dispositif de télésurveillance médicale

 

Permettre aux patients de bénéficier d’un suivi par leur établissement de santé

 Exécution du contrat conclu avec le Client (Etablissement de santé)

Consentement des patients recueilli pour le compte l’établissement de santé, responsable de traitement, qui met en place la Solution de télésurveillance médicale

 Définies par l’établissement de santé (1 an par défaut)

Durée du parcours de soins du patient auprès de l’établissement de santé, puis conservation pendant la durée définie par l’établissement, avant d’être anonymisées et archivées. A l’issue de l’archivage, seuls les logs techniques sont conservés.

 

Consentement :

Après avoir lu cette information, j’accepte d’être pris en charge par le dispositif de télésurveillance médicale MAELA.

Je comprends que je peux à tout moment retirer mon consentement en contactant le délégué à la protection des données personnelles (DPO) de mon établissement : dpo@infirmerie-protestante.com ou par l’adresse dpo@maela.fr (dans ce cas, MN SANTE, éditeur de l’application et sous-traitant de la collecte des données citées, se rapprochera de votre établissement de santé afin de l’informer de votre demande).

 

 J’accepte d’être pris en charge par le dispositif de télésurveillance MAELA.